Easee : Questions et réponses sur l'affaire Elsäkerhetsverket et l'interdiction de vente des produits Easee Charge et Home

En tant que Stroohm, nous nous efforçons de vous tenir informés en tant que spécialistes indépendants des dernières nouvelles du marché. Actuellement, une lettre circule du BIPT concernant la vente de bornes de recharge Easee en Belgique.

Le BIPT est l'organisme de régulation fédéral chargé du marché des communications électroniques, du marché postal, du spectre radioélectrique électromagnétique ainsi que des services audiovisuels et des services de plateforme vidéo dans la région de Bruxelles-Capitale.

Dans la lettre du BIPT, ils font référence à l'Elsäkerhetsverket suédois (ESV), l'autorité suédoise de la sécurité électrique. L'ESV avait exprimé des préoccupations concernant certaines documentations techniques qu'elle jugeait insuffisamment documentées pour les produits Easee (Home & Charge). En conséquence, l'ESV en Suède a imposé une interdiction de vente. Easee ASA a fourni à l'ESV des documents d'évaluation des risques approfondis de la part de tiers indépendants au cours de l'enquête pour remédier à cette situation, mais à ce jour, l'interdiction de vente n'a pas été levée.

Malgré les mesures de sécurité supplémentaires prescrites par l'AREI belge (réglementation des installations électriques), notamment un disjoncteur différentiel externe dans chaque installation de Stroohm, et donc l'absence de risque pour la sécurité des produits Easee, le BIPT demande néanmoins l'arrêt de la vente des produits Easee actuels.

Du point de vue de Stroohm, il est essentiel de souligner que cette enquête du BIPT n'a aucune incidence sur la sécurité des bornes de recharge Easee Home et Easee Charge déjà installées. Les utilisateurs en Belgique qui ont une borne de recharge Easee Home ou Easee Charge installée peuvent continuer à les utiliser normalement.

Ni l'ESV en Suède ni le BIPT n'ont décidé de rappeler les bornes de recharge Easee déjà installées. Nkom, l'autorité de régulation norvégienne, a déclaré, à la suite de son enquête, qu'il n'y avait pas d'interdiction de vente en Norvège. Dans son communiqué de presse, Nkom a déclaré qu'elle n'avait aucune preuve suggérant que les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge étaient dangereuses. Essentiellement, Easee doit fournir la documentation correcte pour mieux étayer ses éléments techniques.

Le support des produits Easee reste inchangé. L'application avec connectivité cloud continuera de fonctionner, et les garanties restent valides.

En prévision de potentielles contestations légales, Stroohm prend déjà des mesures immédiates en raison de l'indisponibilité actuelle des produits Easee. Étant donné la situation avec Easee, nous passerons bientôt à un nouveau produit afin de garantir que les installations futures ne soient pas compromises. Nous nous efforcerons de proposer ce nouveau produit dans des conditions similaires ou meilleures. Nos équipes se préparent actuellement à une transition rapide dès que cela sera techniquement possible. Plus d'informations suivront dès que possible.

Réponse de Easee AS à l'affaire Elsäkerhetsverket, à la Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI) néerlandaise et au BIPT belge :

Q : Il y a une interdiction de vente des bornes de recharge Easee en Suède et maintenant aux Pays-Bas et en Belgique. Pourquoi ?

R : Commençons par le début : la Suède.

Suède :

L'Elsäkerhetsverket, l'autorité suédoise de la sécurité électrique, a exprimé des préoccupations concernant certains éléments techniques qu'elle jugeait insuffisamment documentés pour les produits Easee Charge et Easee Home. L'Elsäkerhetsverket n'était pas satisfait de la documentation technique initiale d'Easee. Easee AS a fourni à l'Elsäkerhetsverket des documents pendant l'enquête pour étayer la sécurité des produits.

L'une des préoccupations concernant la preuve documentée de sécurité concerne la protection contre les fuites de courant d'Easee. Les bornes de recharge Easee Charge et Easee Home disposent d'une protection intégrée contre les fuites de courant alternatif (AC) et continu (DC) conformément aux exigences essentielles des directives pertinentes. Cette protection contre les fuites de courant est automatiquement testée entre chaque session de recharge et au moins une fois par jour. Il s'agit d'une option autorisée dans la norme IEC 62955 (manuelle ou automatique).

L'Elsäkerhetsverket n'a pas décidé de rappeler les bornes de recharge Easee déjà installées.

Easee AS a mis à jour la documentation, y compris toutes les informations nécessaires, les évaluations des risques et les tests de tiers, pour étayer la sécurité de la technologie innovante de nos produits.

Easee AS estime que les bornes de recharge Easee sont conformes aux normes de sécurité et, sur des motifs substantiels, conteste la décision de l'Elsäkerhetsverket d'imposer une interdiction de vente en Suède.

Pays-Bas :

Easee a reçu un message de la Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI) néerlandaise indiquant qu'elle avait adopté la décision de l'Elsäkerhetsverket. Si Easee ne cesse pas volontairement la vente, la RDI a l'intention de la faire respecter.

Les pays de l'UE/EEE doivent initier et finaliser leurs propres procédures. La RDI fait référence à la décision de l'Elsäkerhetsverket dans sa communication.

La RDI n'a pas non plus décidé de rappeler les bornes de recharge Easee déjà installées.

Nous sommes en désaccord avec la décision de l'Elsäkerhetsverket et de la RDI, et nous avons soigneusement documenté nos objections, tant sur le plan technique que juridique. Notre intention et notre objectif sont de résoudre la situation le plus rapidement possible.

Belgique :

Easee a appris que plusieurs partenaires avaient reçu une lettre de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (BIPT) leur enjoignant de :

• Retirer immédiatement les bornes de recharge pour voitures Easee Home et Charge du marché et de ne plus commercialiser ni installer cet équipement.

• Prendre contact avec le fabricant pour appliquer en urgence les mesures correctives exigées par l'Elsäkerhetsverket sur l'équipement déjà installé chez les clients.

• Communiquer, dans un délai de 10 jours par lettre ou par courrier électronique, les actions entreprises, ainsi que l'identité et la capacité de la personne pouvant représenter l'entreprise pour être interrogée par le BIPT.

Easee ASA a soumis un plan de rectification à l'EVS en Suède. Ce plan a également été partagé avec le BIPT en Belgique. Une fois que nous aurons reçu l'approbation du BIPT, nous mettrons en œuvre le processus.

Les pays de l'UE/EEE doivent engager et finaliser leurs propres procédures. Chaque autorité décide de la manière de traiter la décision de l'EVS. Dans le cas de la Belgique, le BIPT a indiqué activement que les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge devraient être retirées du marché. Le BIPT fait référence à la décision de l'EVS.

Le BIPT n'a pas décidé de rappeler les bornes de recharge Easee déjà installées. Si vous avez une borne de recharge Easee Home ou Easee Charge installée, vous pouvez continuer à les utiliser normalement. Les produits continueront d'être mis à jour. L'application, la solution cloud et la connectivité fonctionneront comme d'habitude.

Il est important de noter :

• Le retrait du marché concerne uniquement les deux produits, Easee Home et Easee Charge, et non les autres produits Easee, tels que les accessoires ou les futurs produits.
• La documentation a été considérablement améliorée, et la sécurité des bornes de recharge Easee Home et Easee Charge a été réaffirmée par des instituts de test accrédités.
• Easee ASA a fait appel de l'interdiction de vente imposée par l'EVS. Il appartient désormais à la cour suédoise de décider si l'interdiction de vente par l'Autorité suédoise de surveillance du marché est justifiée.

Q : Nkom, l'autorité norvégienne, a indiqué qu'elle n'objectait pas à l'interdiction de vente de l'EVS pour les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge. Qu'est-ce que cela signifie pour la Norvège ? Et pour le Benelux ?

R : Nkom a annoncé en juin 2023 qu'elle n'objectait pas à la conclusion de l'EVS. Cela ne signifie cependant pas qu'il y a une interdiction de vente immédiate en Norvège. Nkom attend la conclusion du procès en Suède, qui devrait être finalisé au plus tôt à l'automne. Il n'y a pas d'interdiction de vente en Norvège jusqu'à cette date, et il n'y a pas d'autres obstacles à nos activités. De plus, dans son propre processus d'évaluation des risques, Nkom a conclu qu'il n'y avait aucune preuve que les bornes de recharge étaient dangereuses. Toute la communication de Nkom peut être consultée ici.

La conclusion n'a aucune incidence sur les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge déjà installées. Cela vaut également pour les bornes de recharge au Benelux. De même qu'aux Pays-Bas, les utilisateurs en Belgique qui ont une borne de recharge Easee Home ou Easee Charge installée peuvent continuer à les utiliser normalement. L'application avec connectivité cloud restera fonctionnelle. De plus, nos bornes de recharge sont configurées pour continuer à fonctionner en mode de secours hors ligne, indépendamment de la connectivité cloud. En tant que mesure supplémentaire, nous travaillons initialement à la mise à disposition de l'application via Bluetooth sans connectivité cloud, puis à d'autres commandes locales.

Q : Qu'en est-il de l'installation des bornes de recharge Easee Home et Easee Charge ?

R : Dans une lettre, le BIPT ordonne aux destinataires de ne plus commercialiser ni installer les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge. Selon le BIPT, ces bornes de recharge ne peuvent pas être installées. En examinant la Suède et l'EVS, il est actuellement interdit d'installer des bornes en stock là-bas. Il en va de même pour l'installation de Chargeberry dans les appareils Easee Ready. Les utilisateurs finaux n'ont pas besoin de renvoyer leurs bornes de recharge installées, mais les installateurs ne sont actuellement pas autorisés à installer ce qu'ils ont de ces produits en Suède, indépendamment des offres signées.

Nous vous tiendrons informés de la situation en Belgique et du processus de suivi.

Q : Quels produits sont couverts par l'interdiction de vente ?

R : L'interdiction de vente concerne les bornes de recharge Easee Home et Easee Charge. Elle n'affecte pas les autres produits Easee.

Q : Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs finaux aux Pays-Bas et en Belgique qui ont déjà une borne de recharge Easee installée ?

R : À l'heure actuelle, l'interdiction de vente n'a aucune incidence sur les bornes de recharge Easee déjà installées. Selon nous, les utilisateurs finaux ne devraient pas s'inquiéter - tous nos utilisateurs peuvent recharger leur véhicule en toute sécurité. La sécurité a été notre priorité absolue dès le début.

Pour les utilisateurs de nos produits, rien ne change pour le moment. Les produits continueront d'être mis à jour, et l'application, la solution cloud et la connectivité fonctionneront normalement.

Nous tenons à souligner que nous faisons tout en notre pouvoir pour que les utilisateurs puissent continuer à utiliser nos bornes de recharge, quelle que soit l'issue de cette situation. Vous pouvez continuer à utiliser l'application avec la connectivité cloud. Nos bornes de recharge sont également configurées pour continuer à fonctionner en mode de secours hors ligne, indépendamment de la connectivité cloud.

En tant que mesure supplémentaire, nous travaillons initialement à la mise à disposition de l'application via Bluetooth sans connectivité cloud, puis à d'autres commandes locales.

Q : Quelle est la situation actuelle et quelles sont les prochaines étapes d'Easee ?

R : Easee est en désaccord avec les décisions de l'Elsäkerhetsverket et du RDI et dispose d'arguments solides pour les soutenir. Easee AS a fait appel de l'interdiction de vente imposée en Suède et a préparé la documentation technique visant à démontrer que nos chargeurs sont parmi les plus sûrs du marché. Aux Pays-Bas, la priorité d'Easee est d'engager un dialogue avec le RDI pour obtenir plus de clarté sur le processus.

Easee travaille avec une équipe expérimentée d'experts juridiques, tant aux Pays-Bas, en Belgique qu'en Scandinavie, pour se préparer à divers scénarios et à la meilleure façon de gérer cette situation. Nous envisageons tous les scénarios, à la fois à court et à long terme.

Notre intention et notre objectif sont de résoudre la situation le plus rapidement possible.