Facturation avec report de TVA Last Mile Solutions / Threeforce BV

Nous vous informons par la présente d'un nouveau service qui permet aux conducteurs de véhicules électriques (EV) professionnels disposant d'un numéro de TVA valide de recevoir des factures avec report de TVA.

Report de TVA à partir du 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, Threeforce B.V. (agissant sous le nom de Last Mile Solutions), l'entité en charge de notre facturation, n'a plus de lieu fixe en Belgique. À compter de cette date, il n'y a plus d'employés ni d'actifs présents à l'emplacement belge. Une fois le rapport annuel de la succursale néerlandaise pour 2022 terminé, l'emplacement belge sera fermé.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2023, le report de TVA doit être appliqué aux factures. Cependant, il n'a pas été techniquement possible d'appliquer automatiquement le report de TVA jusqu'en juillet 2023. À partir du cycle de facturation d'août 2023, cela est possible si vous disposez d'un numéro de TVA valide et d'une combinaison de nom (VIES Check réussi) dans la plateforme Stroohm.

Saisie des Informations de TVA Correctes - Avant le 30 septembre 2023

Pour tirer le meilleur parti de ce nouveau service, il est important que le compte auquel les sessions de charge sont facturées contienne des numéros de TVA corrects et valides. Nous vous prions de bien vouloir vérifier avant le 30 septembre que le nom de votre entreprise et les numéros de TVA tels qu'ils sont saisis dans la plateforme Stroohm correspondent aux données du système d'enregistrement VIES européen (https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/check-vat-number-vies/index_fr.htm). Si les données de la plateforme Stroohm ne correspondent pas au registre VIES d'ici le 30 septembre, le report de TVA ne sera pas appliqué et ne pourra pas être ajusté rétroactivement. Le report de TVA s'appliquera alors aux sessions de charge à partir du moment où les données de la plateforme Stroohm correspondent au registre VIES.

Exceptions

La vérification des données dans le registre VIES est déterminante pour l'application du report de TVA. Cependant, des cas exceptionnels sont envisageables :

• S'il est nécessaire d'utiliser un nom différent de celui figurant dans le registre VIES, mais qu'un numéro de TVA valide est disponible. Si vous êtes exempté de la TVA et que vous pourriez rencontrer des problèmes avec l'application du report.
• Dans de tels cas, nous vous prions de bien vouloir contacter [e-mail] afin que, si nécessaire, des ajustements de la configuration du client puissent être effectués avec votre consentement pour atteindre la situation souhaitée.

Correction des Factures pour l'Année Entière 2023

Si vous avez reçu une ou plusieurs factures en 2023 sans report de TVA mais que vous disposez d'un numéro de TVA valide et d'une combinaison de nom dans la plateforme Stroohm avant le 30 septembre 2023, les factures seront corrigées rétroactivement à partir du 1er janvier 2023. Pour chaque facture envoyée, une note de crédit sera émise (avec une référence à la facture originale), et une nouvelle facture avec report de TVA sera émise.

Le processus de correction des factures commencera le 1er octobre 2023 et sera terminé au plus tard à la fin de l'année 2023.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre fournisseur par e-mail : [e-mail].